Intervention de Olivier Véran

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Comme vous, cher collègue, je me préoccupe du sort des agriculteurs. D'ailleurs, une disposition permettra, via l'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE), de faire un geste en faveur des jeunes agriculteurs.

Mais il s'agit ici d'une question formelle. Les sénateurs ont supprimé un dispositif législatif qui n'est remplacé par rien. Peut-être le dispositif ne vous paraît-il pas suffisamment attractif, mais c'est le seul. Le dispositif instauré en 2016, de nature réglementaire, va être supprimé. Adoptez cet amendement, même si vous considérez qu'il ne va pas assez loin. Sinon, il n'y aura plus rien du tout.

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