Intervention de Olivier Véran

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Nous ne connaîtrons que début 2018 le rendement de cette taxe sur les fournisseurs de tabac. Dans ces conditions, il semble difficile d'annoncer que nous allons en augmenter le taux. Avis défavorable

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