Intervention de Olivier Véran

Sur le fond, je suis entièrement d'accord. Accès à la pluralité d'acteurs, meilleure coordination, plus de coopération entre les différentes professions de santé… : c'est ce que nous devons rechercher. Nous pourrions aussi évoquer ici le bundled payment, c'est-à-dire le paiement à l'épisode de soins. Je citais tout à l'heure l'étude de la FHF sur les actes inutiles. Avant même cette enquête, nous savions par exemple qu'après la pose d'une prothèse totale de hanche, selon les départements, entre 18 % et 82 % des patients effectuent un séjour de rééducation. C'est un rapport de un à quatre d'une région à l'autre, sans explication particulière ! Or les recommandations internationales fixent plutôt à moins de 10 % le nombre de patients qui devraient être concernés. Le paiement à l'épisode de soins doit permettre de réduire les actes redondants ou inutiles.

Je vous ferai la même réponse qu'en première lecture : votre amendement propose une définition extrêmement précise du parcours de soins, et tout ce qui précise par trop l'article risque d'en limiter la portée. Nous risquerions de nous priver d'outils qui pourraient être imaginés par les professionnels.

Votre amendement est entièrement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 35. Je vous propose donc de le retirer.