Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

J'ai également été attentif au débat que nous avons eu avec les sénateurs en CMP.

Dans le cas d'une molécule innovante, il peut s'écouler entre les premiers essais cliniques et la commercialisation de dix à quinze ans, c'est notamment le cas pour les traitements destinés à soigner les troubles neurodégénératifs. L'idée des sénateurs était donc d'anticiper sur l'ATU et l'AMM et d'autoriser une utilisation précoce et éclairée, sous la surveillance de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Cela ne règle pas la question du prix, qui est également un problème. Les laboratoires doivent-ils assumer le coût des molécules ? Peut-on les faire entrer ici dans le champ d'application du crédit d'impôt recherche ? Vous allez supprimer cet article mais je pense indispensable d'alerter la ministre sur cette question.

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