Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. D'une part, la mesure que vous proposez introduit des concepts nouveaux pour la tarification des produits de santé : en effet, ce n'est pas la similarité des principes actifs qui est prise en compte, mais l'indication du produit et son évaluation clinique. Ce concept de similarité des principes actifs serait d'interprétation malaisée et fragiliserait donc l'application de la mesure.

Surtout, l'adoption de cet amendement permettrait aux industriels de contourner le tarif unifié instauré par l'article 38. La quantité de principe actif peut varier grandement d'une présentation pharmaceutique à une autre, y compris pour un même médicament. Par exemple, un médicament vendu sous forme de comprimé peut comprendre 10 milligrammes de principe actif, alors que la forme injectable du même produit en comprendra 20 milligrammes. Dans cet exemple, le tarif unifié doit s'appliquer dans les deux cas. Ce cas de figure est d'ailleurs déjà pris en compte dans l'article, qui précise que « le tarif unifié peut être modulé au regard de différences de posologie ». Je souhaite donc que nous en restions à la rédaction initiale.