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Intervention de Olivier Véran

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

L'amendement AS150 vise à supprimer cet article qui abroge l'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ; c'est un débat que nous avons déjà eu en première lecture.

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