Intervention de Dominique Potier

Je voudrais saluer ici le dialogue que nous avons eu avec la rapporteure et la ministre pour réécrire ce sous-amendement, dont la réécriture était parfaitement justifiée.

Il assure que le système dérogatoire prévu à dessein par notre rapporteure n'annule pas les autres dispositions législatives, notamment la possibilité de sanctionner le greenwashing, ou blanchiment écologique, au même titre que les autres allégations commerciales trompeuses.

Nous nous félicitons d'avoir pu ainsi coopérer pour, ensemble, mieux rédiger la loi.