Intervention de Erwan Balanant

L'argument de Mme la rapporteure, selon lequel il n'est pas possible d'encadrer un engagement au prétexte qu'il serait volontaire, me fait sourire : la plupart des contrats privés concernent des accords volontaires ! Pourquoi un engagement volontaire ne pourrait-il pas faire l'objet d'un encadrement juridique ?