Intervention de Barbara Pompili

Les SCOT doivent d'ores et déjà traiter de la thématique des énergies renouvelables afin de répondre au principe énoncé à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme. Ils doivent également décliner les objectifs retenus dans le domaine des énergies renouvelables par le SRADDET, et ce dans un rapport de compatibilité.

En outre, l'article L. 222-1 du code de l'environnement, relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, ne s'applique pas aux SCOT.

Enfin, en application de l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT, ceux-ci pourront, à partir du 1er avril, avoir valeur de plan climat-air-énergie territorial. Le cas échéant, ils intégreront les objectifs quantitatifs en matière de production d'énergie renouvelable.

Il est donc déjà possible d'annexer aux SCOT des objectifs territorialisés de production d'énergie éolienne avec lesquels les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) doivent être compatibles. Votre amendement étant satisfait, j'émets un avis défavorable.

Je précise que le travail de cartographie que réaliseront les préfets – nous avons presque terminé de rédiger la circulaire sur le sujet – permettra de débattre, au sein des comités régionaux, des implantations des différentes énergies renouvelables afin que nous puissions donner une visibilité et une perspective à tous et pour que le développement de ces énergies se fasse au terme d'un travail de préparation et de concertation le plus complet possible, et donc de la façon la plus harmonieuse.