Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Merci beaucoup, monsieur Maire, pour pour nous avoir parlé de la technique ancestrale de l'albédo, qui fonctionne très bien dans beaucoup de pays du monde – vous avez raison de le souligner. Comme vous l'avez aussi très justement indiqué, de telles dispositions relèvent du domaine réglementaire. Par ailleurs, je ne pense pas que tous les bâtiments puissent être repeints en blanc. La technique que vous avez évoquée est très intéressante, car peu chère : au-delà même du bâtiment qu'elle protège, elle permet de rafraîchir tout un quartier. Je vous invite cependant à retirer vos deux amendements nos 7347 et 7346 .

Monsieur Millienne, madame Petit, je donnerai un avis favorable à vos amendements identiques nos 7333 et 7340 . Madame Beauvais, je vous propose de retirer votre amendement no 7341 à leur bénéfice, puisqu'il en est très proche. La réécriture de l'article 24 permet des avancées, fruit de nos discussions, notamment sur les immeubles tertiaires.

Monsieur Colas-Roy, vos demandes sont déjà satisfaites. Je tiens à le répéter, la surface de 1 000 mètres carrés ne concerne que les immeubles de bureaux. Pour toutes les autres, on passe bien de 1 000 mètres carrés à 500 mètres carrés. Il ne sera d'ailleurs pas possible d'aller jusqu'à 100 % de la surface, ni même jusqu'à 50 %, pour deux raisons : d'abord parce que le seuil de 30 % a été adopté récemment, dans la loi relative à l'énergie et au climat, et sa mise en oeuvre prend du temps. Modifier à nouveau la réglementation sur ce point me semble prématuré.

Ensuite, le seuil de 30 % est un minimum : il est possible de faire plus, évidemment. Les personnes avec qui j'ai évoqué cette question m'ont indiqué être intéressées par la performance énergétique des installations : si produire plus présente pour elles un intérêt, soit en matière commerciale – revendre l'énergie – , soit en matière d'autoconsommation, elles dépasseront ce seuil.

Je suis favorable aux sous-amendements identiques nos 7336 de M. Millienne et 7337 de Mme Lebec. Une étude a été réalisée par l'ADEME, en 2019, qui répertorie les sites sur lesquels il serait possible de construire ce type de parkings, permettant de trouver de la surface sans artificialiser des terres agricoles.

Enfin, madame Brunet, vous reprenez l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, de passer d'un seuil de 500 mètres carrés, à 300 mètres carrés : cela poserait un problème technique, s'agissant des servitudes sur les toits – moteurs des ascenseurs ou gaines d'aération : une surface de 300 mètres carrés est insuffisante. Les promoteurs me l'ont confirmé, lors des auditions.

Nous reparlerons des habitations, notamment lorsque nous évoquerons la question de la rénovation thermique des bâtiments avec Mickaël Nogal. La loi ne saurait imposer à l'ensemble des habitants de notre pays ce type de dispositif. Il est trop contraignant : nous n'y sommes pas prêts. Je vous invite donc à retirer votre sous-amendement no 7344 , sinon ce sera un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.