Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Or le montant des allégements sociaux et fiscaux au profit du secteur agricole va progresser en 2018. Si l'on additionne les baisses de cotisations individuelles pour les exploitants, l'allégement des cotisations patronales et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, on parvient à un total de 2 280 millions d'euros en 2018 contre 2 268 millions d'euros en 2017, et cela en tenant compte de la réforme du barème des cotisations maladie des exploitants agricoles. C'est donc bien une amélioration et non une réduction de la compétitivité que nous mettons en oeuvre.

Si l'on ajoute à ces allégements les mesures de dépense fiscale qui profitent aux exploitations, comme l'exonération de la taxe sur le carburant ou son remboursement, le soutien supplémentaire par rapport à 2017 sera de 45 millions d'euros. Grâce aux allégements de charges sociales et fiscales, la compétitivité de l'agriculture ne se réduira pas ; au contraire, elle s'accroîtra : 3 936 millions d'euros en 2018 contre 3 877 millions d'euros en 2017. Voilà les chiffres que je voulais soumettre à votre réflexion.

La mesure que nous prenons aujourd'hui est une mesure d'équité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.