Intervention de Sira Sylla

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 14h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSira Sylla :

Le Royaume-Uni occupe une place majeure au sein des marchés cinématographique et audiovisuel. Plusieurs textes législatifs sont concernés par le Brexit – directive services de médias audiovisuels, législation sur le droit d'auteur ou sur le commerce électronique. En l'absence d'un accord, comment éviter l'apparition de vides juridiques ?

Dans un arrêt de 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a mis en évidence que le Royaume-Uni avait un historique controversé en matière de protection des données, notamment celles utilisées dans les programmes de surveillance massive. Quelle serait l'attitude de l'Europe si le Royaume-Uni contrevenait à ses engagements dans ce domaine ?

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