Intervention de le ministre délégué Franck Riester

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h30
Commission des affaires étrangères

le ministre délégué Franck Riester :

En ce qui concerne la 5G, je n'entrerai pas dans les détails techniques, qui pourront vous être communiqués, mais je me préoccupe de l'attractivité de la France, qui repose sur l'utilisation de réseaux modernes de télécommunication. L'État français consulte depuis plusieurs années sur ces réseaux. Les nombreuses études réalisées ne démontrent pas d'impact sur la santé au-delà de ce qu'indiquent les règles sanitaires en vigueur pour les autres réseaux. Il est essentiel pour notre attractivité et pour notre compétitivité de déployer la 5G. Je suis toujours surpris de voir comme certains, un peu par dogmatisme, entendent bloquer toute évolution technologique et tout progrès. Depuis des centaines d'années, les technologies nous ont permis d'améliorer notre qualité, notre espérance de vie et notre prospérité. Bien évidemment, l'évolution doit être transparente et ne pas se poursuivre au détriment de notre santé ou de l'environnement, mais on ne peut pas être rétrograde.

En ce qui concerne la présidence française de l'Union européenne, comme je l'ai dit, nous souhaitons vous associer à sa préparation. Nous porterons à l'ordre du jour la souveraineté européenne dans tous les domaines, en particulier les domaines commerciaux et industriels. Nous profiterons aussi des accords commerciaux pour défendre ce en quoi nous croyons en matière de biens publics mondiaux.

S'agissant des conséquences de la guerre commerciale avec les États-Unis, notamment dans le secteur des vins et spiritueux, j'ai rencontré les représentants de ces activités pour échanger avec eux. Nous estimons que les États-Unis devraient retirer leur sanction sur la France à partir du moment où Airbus s'est mis en conformité avec ce qui était demandé par l'OMC. Nous attendons une décision de l'OMC pour savoir si nous serions légitimes à appliquer des mesures tarifaires à Boeing, étant donné que ses pratiques ne respectent pas les principes de l'OMC. Certes, il faut appeler au dialogue et à l'apaisement, mais nous souhaitons que les États-Unis retirent les taxes de 25 % sur les vins, qui pénalisent les exportations françaises. Ces sanctions doivent nous conduire à diversifier les débouchés pour les produits français en général. Je pense au CETA dont nous parlions. Ce traité s'applique et nous devrons l'évaluer. Les soutiens à la filière relèvent de Julien de Normandie et de son portefeuille. Il est en contact permanent avec nos producteurs.

Madame Poletti indiquait que les dispositifs d'aide à la relance et des aides à la casse inciteraient à acheter des produits fabriqués à l'étranger. Je crois que tout le plan de relance démontre l'inverse : nous souhaitons donner aux entreprises les moyens de se placer dans de meilleures conditions pour mieux vendre leurs produits. Certes, ces politiques portent leurs fruits à long terme, mais lorsque nous baissons les impôts de production de nos entreprises installées en France, nous leur donnons des moyens de produire à un coût réduit, et donc d'investir dans la recherche, dans l'innovation et dans les talents pour proposer des produits plus compétitifs. Ces derniers trouveront alors des acquéreurs sur le sol national.

En ce qui concerne les batteries électriques, les sociétés européennes, et peut-être les États, n'ont pas été suffisamment offensifs en matière d'innovation et de structuration de l'offre. C'est précisément le processus initié par le ministre Bruno Le Maire. Une offre française et européenne de batteries électriques est en cours d'élaboration afin de concurrencer l'offre chinoise.

La première étape pour aider les Français ayant créé des entreprises à l'étranger est de leur faciliter l'accès aux mesures mises en place dans les pays où ils sont installés. Nous examinons comment leur donner accès à certains de nos outils dans le cadre du plan de relance export. Néanmoins, nous sommes confrontés à des problématiques légales, étant donné qu'il s'agit d'entreprises de droit local. En ce qui concerne les agences de tourisme, je vous invite, madame Krimi, à nous transmettre une note plus précise concernant le problème que vous avez évoqué et nous examinerons ce que nous pouvons faire.

Le dispositif de garantie est mis en place par l'AFD et par Proparco dans les régions des opérateurs. Il n'est pas étonnant que les dispositifs ne soient pas les mêmes en Asie, les pays étant considérés soit comme développés, soit comme très « émergés ».

S'agissant du soutien à l'export des énergies fossiles, un rapport demandé par Bruno Le Maire sera remis dans quelques semaines afin de franchir une nouvelle étape dans le « verdissement » des aides au financement. Nous renforçons pour l'heure l'assurance prospection, notamment pour les projets contribuant à la transition énergétique. Nous affecterons les moyens à ces projets plutôt qu'aux projets traditionnels. L'outil FASEP, notamment utilisé pour les projets innovants, fait également l'objet de critères de verdissement très importants. De manière générale, nous veillerons à verdir tous nos dispositifs d'accompagnement en France et à l'étranger.

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