Intervention de Claude de Ganay

En cela, et comment pourrais-je ne pas le regretter un peu, nous sommes vraiment dans un rapport « en même temps » !

Monsieur Bazin, s'agissant de la législation en vigueur susceptible de s'appliquer aux SALA, on en revient toujours à des règles juridiques de responsabilité, pénale ou civile, du fabricant, ainsi qu'aux règles de responsabilité des États ; mais ce droit n'est bien entendu pas adapté aux SALA. C'est pourquoi certains, comme Maître Bensoussan, proposent de doter les robots d'une personnalité juridique, ce qui ouvre la voie à des longs débats, y compris autour du transhumanisme ‒ faudrait-il reconnaître à des robots la possibilité de sentir, d'aimer ?

Vous évoquiez la recherche ; je tiens à souligner que la France a la chance de posséder des centres de recherche de haut niveau, comme l'INRIA ou le CNRS. Quant à notre base industrielle et technologique de défense, le magnifique rapport de nos collègues Benjamin Griveaux et Jean-Louis Thiériot que nous avons examiné hier a confirmé l'excellence de nos industries ‒ je pense à Thales, MBDA, Dassault ou d'autres, par exemple ‒ dans les technologies les plus modernes, et l'autonomie en fait partie. Nous sommes donc tout à fait d'accord avec vous.