Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis :

Les remerciements que vous m'avez adressés me touchent. Toutefois, le travail que j'ai fait, chacun ici l'aurait fait de la même façon, compte tenu du respect que nous devons à nos glorieux aînés. S'ils aiment travailler avec nous, c'est parce que nous leur offrons une tribune, et parce que nos rapports reflètent fidèlement la diversité de leurs opinions. Je sais que chacun d'entre vous fait preuve d'attention et de considération respect envers nos anciens sur le terrain et dans les fédérations nationales.

Le circuit de lieux de mémoire évoqué par Sabine Thillaye s'intitule « Les chemins de mémoire ». Cette appellation est préférable à « tourisme de mémoire ». Notre collègue Christophe Blanchet connaît bien ceux de Normandie, en faveur desquels il s'est beaucoup investi. L'idée de leur donner une dimension européenne est née lors de l'itinérance mémorielle de 2018, qui clôturait le cycle des commémorations de la Grande guerre. La présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), au premier semestre 2022, offrira l'occasion de proposer plusieurs actions, que Mme la ministre déléguée nous présentera sans doute le moment venu.

Le regroupement des cérémonies en une seule, qui se tiendrait le 11 novembre, a fait l'objet d'une loi promulguée en 2012. Il s'est avéré qu'une telle évolution signait la mort de nos porte-drapeaux et de nos anciens combattants en général. Ils sont heureux et fiers de sortir environ une fois par mois à l'occasion de l'une des onze à treize cérémonies de commémoration nationales ou locales.

Comme l'a rappelé hier le général Longuet, président de l'Union nationale des combattants (UNC), rien n'interdit de donner plus d'importance et de panache à l'une d'entre elles, ce qui présenterait l'intérêt d'attirer plus de monde. Nous constatons tous, que nous soyons de droite ou de gauche, que ces cérémonies, à part celles du 8 mai et du 11 novembre, ont pour seul public la majorité et l'opposition municipales, et encore pas toujours au complet. Toutefois, si nous regroupons les cérémonies en une seule, il est à craindre que les porte-drapeaux et les anciens combattants resteront chez eux et dépériront. C'est pourquoi les associations d'anciens combattants, à l'exception de l'UNC, sont favorables au maintien de plusieurs cérémonies. Quant à nous, nous recueillir au monument aux morts, dans nos villes, n'est pas un mal.

Madame Mauborgne, je vous remercie de votre investissement auprès des cadets de la défense, dont le Var compte effectivement un effectif record. Le nombre de cartes du combattant délivrées au titre des OPEX a dépassé 200 000 cette année pour la première fois, pour atteindre 243 000. Elle est délivrée à quiconque a passé 120 jours au feu, ce qui exclut certains combattants, parfois à quelques jours près. Au titre des combats en Afghanistan, 28 415 cartes ont été délivrées. À titre de comparaison, 43 298 cartes ont été délivrées aux anciens combattants d'ex-Yougoslavie et 10 000 aux anciens combattants déployés au Liban. Le bénéficiaire le plus jeune a dix-neuf ans : ancien combattant, il est notre benjamin à tous.

Cher Jean-Jacques Ferrara, je vous retourne le compliment. Où que je me rende sur les bases aériennes, encore récemment à Istres, vous vous êtes rendu avant moi, et on m'en parle. Vos travaux font honneur à notre commission.

La JDC numérique a été mise en œuvre à partir du 23 novembre 2020. Un temps d'adaptation a été nécessaire, mais nos services ont bien travaillé, accueillant 165 000 jeunes du 23 novembre au 31 décembre 2020 et 552 000 du 1er janvier au 31 mai 2021, soit au total 718 000 jeunes métropolitains et ultramarins. En 2022, la JDC numérique bénéficiera d'un budget de 20,37 millions, soit une augmentation significative de 2,43 millions.

De même, les effectifs du SMV, qui avaient été augmentés de 1 000 à 1 200 personnes, passeront à 1 500 personnes. Cette progression par paliers s'explique par le fait que les crédits consacrés au SMV n'incluent pas le financement de son encadrement, qui est prélevé sur la masse salariale des armées. Plus les armées fourniront du personnel d'encadrement, plus le SMV prendra de l'ampleur. L'objectif est d'ouvrir au moins un centre du SMV par région.

Le général Paul Dodane, vice-président des Gueules cassées, a rappelé hier les enjeux de la valeur du point PMI. Les divergences ne portent pas sur son mode de calcul, mais sur le nombre d'années de rattrapage que nous avons arbitrairement retenu. Lorsque nous sommes arrivés aux affaires, en 2017, la valeur du point PMI était indexée depuis longtemps sur celle du point d'indice de la fonction publique, elle-même gelée. Les associations du monde combattant et mémoriel, le fameux G12, demandaient unanimement la formation d'une commission tripartite où elles siégeraient aux côtés de représentants de l'État et de membres du Parlement. Cette commission devait se réunir au premier semestre 2020, ce qui n'a pas été possible en raison de la crise du covid-19.

Nous avons donc prévu un rattrapage tous les deux ans, ce qui leur est d'autant plus favorable que nous vivons une période d'inflation, particulièrement défavorable au contraire en cas d'indexation de la valeur du point PMI sur celle du point d'indice de la fonction publique, qui est gelé. Pour la même raison, le rattrapage se fonde sur la valeur du point PMI de 2018 et non sur celle de 2017, année de déflation. Nous avons entendu hier des reproches, légitimes au demeurant, sur le choix de cette date, mais pas sur le mode de calcul de la valeur du point PMI, qui est conforme au souhait des associations.

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