Intervention de Olivier Véran

Je dois le constater une nouvelle fois : nous n'avons pas du tout la même lecture de cet article relatif au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins – CAQES. La mesure ne vise pas à créer des sanctions, mais à encourager la prise en compte d'indicateurs comme la prescription de médicaments génériques ou biosimilaires, le bon usage des antibiotiques, la mise en oeuvre de la déclaration systématique des événements indésirables graves. Tout cela, vous le reconnaîtrez, est assez éloigné de la présentation très dure que vous venez de faire, de votre vision de l'hôpital et des politiques qui y sont conduites, même si personne ne nie les difficultés qui peuvent être ressenties par un grand nombre de professionnels de santé.

Comme en première lecture, je vous signale que vous ne supprimez là que les incitations. Si ces amendements étaient adoptés, il ne resterait plus que les sanctions. Ce n'est pas ce que vous voulez non plus. Je vous engage donc à retirer ces amendements, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.