Intervention de Géraldine Bannier

Nous sommes réunis pour étudier les articles 24 bis et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Je remercie Mme la rapporteure pour avis de sa présentation des articles que nous examinerons. Je ne peux que me réjouir de la transposition de la directive sur le droit d'auteur et celle, révisée, sur les services de médias audiovisuels, qui nous permettra de faire entrer le secteur de l'audiovisuel français dans le XXIe siècle.

Nous avions déjà abordé, lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, les raisons pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser les règles du jeu. La directive européenne est le fruit d'un travail patient et il importe, à présent, de l'appliquer le plus rapidement possible.

Il vise en particulier à développer un nouveau dispositif qui permette aux ayants droit de faire valoir la nécessaire protection de leurs œuvres tout en préservant la possibilité, pour les utilisateurs, de contester les mesures de blocage et de retrait. Ces avancées, lancées depuis la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins de 2000, respectent la conception française de la défense des auteurs. Nous pouvons en être fier car chacun sait, ici, ce que la richesse de notre scène culturelle doit à ce régime.

Rappelons par ailleurs que la France sera l'un des premiers États membres à transposer la directive relative au droit d'auteur. Même si nous avions beaucoup débattu de cette partie du texte – Mme Sophie Mette en était alors rapporteure –, nous avions tous reconnu l'importance de ces dispositions.

Mon groupe a toujours été favorable à une répartition plus équitable des richesses car nous croyons à une société du progrès partagé. Ce texte en est une illustration.

Les mesures qui tendent à renforcer la transparence des informations concernant les auteurs, conformément à la directive, sont à saluer. Je souhaite par conséquent que les ordonnances qui seront prises dans le cadre de cette transposition respectent les objectifs de la directive. Le groupe Modem considère qu'il est urgent de transposer les directives, notamment au regard du contexte actuel, et il soutiendra ce projet de loi.