Intervention de Michel Larive

Madame la ministre, vous avez annoncé le 4 juillet 2018 un plan national pour la science ouverte. Ce plan impose notamment l'accès ouvert pour les publications et les données issues de recherches financées sur projet et instaure un comité pour la science ouverte. Vous déclariez alors : « La science est un bien commun que nous devons partager le plus largement possible. Le rôle des pouvoirs publics et de rétablir la fonction initiale de la science comme facteur d'enrichissement collectif. »

Comment comprendre dès lors les diverses mesures du projet de loi visant à renforcer les liens entre la recherche publique et les entreprises ? Le principe de la science ouverte entre en totale contradiction avec les règles en vigueur dans les entreprises privées, qui sont soucieuses d'appliquer le secret des affaires – on les comprend. Comme le dénonce la CGT, les chercheurs seront donc divisés entre leur travail public, où ils devront respecter les règles de la science ouverte, et leur travail privé, où on leur demandera au contraire de s'en tenir au secret des affaires.

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les multiples mesures du projet de loi qui portent atteinte à l'indépendance des chercheurs et augmentent le nombre de conflits d'intérêts potentiels. L'objectif de la recherche est la création et la critique des savoirs au service du bien commun, et non de celui de quelques actionnaires. Nous proposons donc que les chercheurs du secteur public ne puissent être rémunérés par le secteur privé et soient couverts par le régime des lanceurs d'alerte.