Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Pierre-Alain Raphan

Je suggère que l'amendement AC470 soit retravaillé en vue de l'examen en séance publique.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact