Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

L'amendement AC531 vise à faire état de l'accélération, annoncée par le Gouvernement, de la montée en puissance de l'ANR dans le cadre du plan de relance. Ce sont 420 millions d'euros qui seront ainsi ajoutés sur les deux prochaines années : 280 millions en 2021 et 140 millions en 2022, ce qui permettra d'augmenter dès 2021 d'un peu plus de 400 millions d'euros le montant des appels à projets de l'ANR. Celle-ci pourra de ce fait financer un plus grand nombre de projets, et le taux de succès devrait atteindre plus rapidement la cible de 30 % fixée par le Gouvernement. Cela permettra en outre d'accélérer la hausse des financements accordés par l'ANR sur préciput : dès 2021, l'ANR aura la capacité de verser aux établissements et aux laboratoires une part accrue des préciputs liés aux projets sélectionnés en 2020.

Dans la même optique, l'amendement AC532 vise à faire état du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4), annoncé avec le plan de relance, et à présenter les perspectives ouvertes en matière de soutien pour les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

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