Intervention de Muriel Ressiguier

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier :

Il tend à supprimer le crédit d'impôt recherche (CIR), dont le montant devrait dépasser les 6,5 milliards d'euros en 2020 et qui n'a jamais prouvé son efficacité. De surcroît, étant plafonné au niveau de la filiale mais pas du groupe, il est souvent utilisé dans des montages d'évasion fiscale. C'est une niche fiscale coûteuse et inefficace.

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