Intervention de Pierre-Alain Raphan

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur :

Il s'agit à l'évidence d'un sujet majeur et d'une préoccupation partagée : c'est pourquoi nous défendrons tout à l'heure un amendement AC524 portant article additionnel après l'article 2 visant à instaurer une clause de « revoyure » afin de prévoir une actualisation triennale et de vérifier les hypothèses retenues.

Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

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