Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Je comprends votre amendement mais il est satisfait par le principe général de non-discrimination qui prévaut pour le recrutement à tout emploi public, contractuel ou statutaire, et de manière beaucoup plus sûre que par la signature d'une charte, notion très vague.

De plus, l'article 17 de ce projet de loi modifie le code de l'éducation et prévoit que le président de l'université « présente chaque année au conseil d'administration un rapport d'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ».