Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Les garanties que vous demandez sont légitimes mais je suis défavorable à l'adoption de cet amendement.

En effet, les garanties prévues par l'article L. 411-3 du code de la recherche sur l'autonomie de la démarche scientifique, la participation des chercheurs à l'évaluation des travaux qui leur incombent et le droit à la formation permanente, ainsi que celles relatives à l'indépendance des enseignants-chercheurs, sont déjà prévues par le projet de loi aux alinéas 5 et 18 de cet article. Cet amendement est donc satisfait.