Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'ai rédigé cet amendement extrêmement important avec mes collègues Virginie Duby-Muller, Mme Bonnivard et M. Rolland, députés de Haute-Savoie et de Savoie. J'y associe mes collègues Schellenberger et Descoeur ici présents.

Je l'ai dit lors de la discussion générale, et je remercie les collègues qui l'ont reconnu avec moi : la zone de montagne, dans notre pays, est reconnue par la loi. Il existe une spécificité des territoires de montagne, que le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a d'ailleurs reprise. En France, cette zone représente entre 20 % et 25 % du territoire.

Lorsqu'il y a des cours d'eau, nous nous retrouvons par définition dans ces zones dans ce que l'on appelle les têtes de bassin. Cela signifie que les conséquences d'une erreur ou d'une absence de réparation se retrouvent tout le long du cours d'eau. Vous aussi, mes chers collègues, qui êtes situés en aval, vous êtes donc concernés par l'absolue nécessité de la mise en oeuvre et du financement de la GEMAPI jusqu'aux zones de montagne, c'est-à-dire dans vos têtes de bassin.

Cet amendement vise donc à ajouter les mots « ainsi que dans les zones de montagne » après le mot « domaniales » parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure – notre collègue de la Loire l'a d'ailleurs rappelé – nous avons aussi besoin que le Gouvernement se penche sur la spécificité de l'application de la GEMAPI et de son financement dans les zones de montagne, où de nombreux kilomètres de cours d'eau relèvent du domaine fluvial. Tel est donc le sens de cet amendement.

Je vous fais un clin d'oeil, mes chers collègues. Alors que toutes et tous avez vu à la télévision, ce matin, que les montagnes se parent de leur blanc manteau et qu'elles s'apprêtent à vous accueillir, ne les regardez pas comme le lieu d'une simple villégiature. Je vous demande du fond du coeur de les regarder comme une terre où des gens vivent toute l'année. Ils ont besoin de l'écoute de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.