Intervention de Charles de Courson

Il y aura un grand débat – pour l'heure, le Gouvernement n'a toujours pas donné de réponse. S'agira-t-il d'une compensation, d'un dégrèvement ? Que ce soit l'un ou l'autre, en tout état de cause, le problème sera de suivre cette disposition dans le temps. Il s'agit en effet d'une mesure massive, mais bien d'autres existent, qui relèvent parfois de votes intervenus il y a plusieurs années. Aussi, du point de vue de la clarté, il faut, me semble-t-il, voter pour cet amendement, ce que fera notre groupe.