Intervention de Manuel Herrero

Je reviendrais sur les cinq centres de formation auxquels a fait référence Patrick Lefèvre. Les formations de policiers municipaux dispensées par les CNFPT sont largement perfectibles. Osons le dire : les agents s'y ennuient. C'est le cas des gardiens brigadiers, et plus encore des chefs de service. Pour une large part, les formateurs sont d'anciens gendarmes ou des policiers nationaux à la retraite, opérant pour des sociétés privées. Les directions des CNFPT ne se plient pas aux décrets imposant de suivre des cursus de formation précis. Si les futurs centres ne sont qu'une transposition des modules actuels des CNFPT, ils seront inutiles.

Nous plaçons de grands espoirs dans ces centres, à condition qu'ils aient à leur tête de véritables directeurs de police municipale, et non des individus « parachutés ». De façon générale, l'UNSA est d'ailleurs opposé à de telles passerelles, ou en appelle tout au moins à les limiter. Il faut être conscient qu'il existe aujourd'hui deux fonctions publiques territoriales, l'une qui doit se soumettre à tous les concours et examens professionnels pour évoluer, l'autre qui en est totalement dispensée. Un brigadier-chef principal qui aspire à devenir chef de service peut voir ses espoirs brisés par l'arrivée impromptue d'un policier national ou d'un gendarme. De telles situations créent inévitablement des tensions au sein des unités. Sachant que les gendarmes et les policiers nationaux doivent soumettre leurs souhaits de détachement à une commission, il faudrait s'assurer que ces mouvements ne nuisent pas à l'évolution des brigadiers-chefs principaux ou des chefs de service ayant une certaine ancienneté.

Dans les dix ans à venir, 65 % du personnel de la fonction publique territoriale fera une demande de droit à pension. Notre profession avance en âge et a besoin de sang neuf. Elle a aussi besoin de s'inscrire dans des cursus sécurisés. Pourquoi ne pas proposer aux jeunes universitaires de nous rejoindre, comme c'est le cas pour la police nationale et la gendarmerie ?

À l'instar de Vincent Beudet, j'en appelle à la généralisation des amendes forfaitaires. En particulier, l'établissement d'un procès-verbal pour défaut de permis de conduire ou défaut d'assurance est d'une immense lourdeur pour la police municipale. Malheureusement, il n'est pas suivi d'effet après sa transmission aux autorités. Pourquoi ne pas instaurer une amende forfaitaire, avec immobilisation du véhicule ?

L'intervention conjointe de policiers municipaux et nationaux doit nécessairement être précédée d'une formation. À ce sujet, nous avons transmis à votre commission un document traitant de l'emploi des policiers municipaux dans le rétablissement et le maintien de l'ordre lors des manifestations des « gilets jaunes ». De nombreux maires ont acheté du matériel de protection à cet effet – casques, boucliers… – et les policiers municipaux ont parfois été plus nombreux sur le terrain que leurs collègues nationaux pour assurer le maintien de l'ordre. Or ces agents municipaux n'étaient pas formés à ce type d'intervention. En outre, la légitime défense change totalement de nature lorsqu'on se trouve en unité constituée sur le terrain.

Nous espérons en outre que l'armement des policiers municipaux sera généralisé.

Enfin, pourquoi ne pas généraliser les compétences des policiers municipaux à d'autres codes ? Cela résoudrait la question de la qualification judiciaire. Je rappelle qu'autrefois, les commandants des compagnies républicaines de sécurité étaient compétents, article 1er du code de la route, pour relever les infractions telles que les conduites sous l'empire d'un état alcoolique. Nous pourrions nous en inspirer. En revanche, les policiers municipaux ne souhaitent pas prendre les plaintes.