Intervention de Manuel Herrero

La ville de Portes-lès-Valence, où j'exerce, expérimente l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations de véhicules. Nous attendions ces fichiers depuis une quinzaine d'années. Ils nous ont été ouverts en août ou septembre, mais le dispositif ne fonctionne que depuis une semaine. J'ai constaté, à ma grande surprise, que nous n'avions accès qu'à un fichier restreint mentionnant l'identité du propriétaire d'un véhicule et les caractéristiques de ce dernier, sans historique. Il nous est donc impossible de savoir, par exemple, si le véhicule est en règle au regard du contrôle technique. Par ailleurs, l'utilisation du fichier des permis de conduire est très complexe. La requête échoue, par exemple, si l'on omet de mentionner l'un des prénoms d'un individu. Nous espérons que ces freins techniques seront levés. Plus encore, nous souhaitons accéder très rapidement aux fichiers des personnes recherchées ainsi que des objets et véhicules signalés.