Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h30
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs et chers collègues, à la demande du groupe UDI et Indépendants, il a été créé en février dernier, à l'Assemblée nationale, une commission d'enquête sur les forces de sécurité, leur situation, leurs missions et leurs moyens. La commission d'enquête a fait le point sur des problématiques importantes que nous souhaitons aborder avec vous.

Les questions posées par l'organisation, les moyens des forces de sécurité, leurs équipements, les locaux dans lesquels les policiers et les gendarmes vivent ou travaillent, les véhicules dans lesquels ils se déplacent, le recentrage des missions et la lourdeur de la procédure pénale pour le quotidien des forces de l'ordre, des officiers de police judiciaire (OPJ), des agents de police judiciaire (APJ) ne sont pas nouvelles. Elles sont d'ailleurs même bien connues, et cela ne les rend que plus importantes. Quand les constats se répètent depuis des décennies, c'est que les solutions n'ont pas été pleinement apportées.

Même si les derniers budgets font l'objet d'une hausse significative, celle-ci n'est pas suffisante pour combler le retard accumulé. Il y a des réussites tangibles dans la lutte contre le terrorisme et en matière de renseignement, en particulier, mais les défis que posent l'évolution de la délinquance, la nucléarisation des formes de manifestations, leur hyperviolence aussi, la radicalisation et bien d'autres sujets de sécurité sont énormes. Les attentes des Français sont considérables et elles sont légitimes, en même temps que l'image des forces de l'ordre, elle, s'est continuellement dégradée.

Monsieur le ministre, nous nous devons de procéder à une profonde réforme des forces de sécurité pour leur donner les moyens d'exercer efficacement leurs missions, au service de l'État et au service des citoyens. Des réorientations ont été lancées, des engagements ont été pris, avec la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ), et avec l'annonce par le Premier ministre, dans son discours de politique générale, d'une loi de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI). Et c'est bien en soutien de cette réforme que vous portez, monsieur le ministre, que s'inscrivent, à mon sens, les travaux de cette commission. Nous avons tous intérêt à réussir cette transition.

Monsieur le ministre, tous nos collègues, représentants de la Nation, qui appartiennent à cette commission, tiennent à rendre solennellement hommage à nos policiers et gendarmes nationaux, ainsi qu'à nos policiers municipaux ; à adresser une pensée émue et respectueuse aux familles de ceux qui ont fait don de leur vie à la République. Nous pensons aussi aux blessés et à ceux, trop nombreux, qui, en grand tourment, ont quitté le chemin.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

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