Intervention de Christophe Castaner

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 16h30
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

Je pourrais effectivement ne répondre qu'à certaines de vos questions, d'autant que je suis, non pas comptable, mais ministre de l'intérieur. En revanche, il y a un secrétaire général du ministère, qui a réuni, hier, les gendarmes et les policiers sur la question de la délégation de crédits aux services déconcentrés et aux responsables locaux. Aucune difficulté n'a été relevée sur cette question. Nous ferons un point d'ici au 14 juillet pour que les choses restent dans cet esprit.

Monsieur Bernalicis, la mise en cause permanente des forces de sécurité et les accusations de violences policières contribuent à une certaine démobilisation des membres des forces de l'ordre, alors qu'ils sont sollicités tous les samedis depuis des mois ; c'est la raison pour laquelle j'en ai parlé.

La plateforme THESEE est un outil qui monte en puissance. Il est dédié à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), c'est la raison pour laquelle vous n'y avez pas accès.

Concernant le SMA, l'objectif est de valoriser davantage le travail des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) qui ont un savoir-faire et sont proches du terrain. Il n'est pas question que le SMA annihile le travail des SGAMI.

S'agissant de la lutte contre la délinquance financière, nous aurons l'occasion d'en parler quand nous nous verrons pour débattre sur ce sujet. Je vous dirai simplement que nous venons de créer une sous-direction de la criminalité financière au sein de la DCPJ pour y consacrer plus de moyens. Un effort doit être fait en matière de recrutement d'enquêteurs financiers, y compris d'ailleurs dans les services territoriaux. Cela fait partie de la feuille de route que j'ai fixée au DCPJ.

Quant au Lab'PSQ, qui est un outil d'évaluation et d'échanges de bonnes pratiques, il a été installé il y a environ deux mois. Un travail a été réalisé avec l'université de Savoie, qui a été présenté lors de son installation. L'objectif est qu'il puisse s'appuyer sur des ressources les plus larges possibles.

J'ai déjà répondu à la question concernant le groupe de travail sur la gestion de l'ordre public. Il faut se rappeler qu'il y a un pouvoir exécutif, doté d'une légitimité politique qu'il tient d'une élection présidentielle et d'élections législatives. Il y a aussi un pouvoir législatif, une majorité et des oppositions. Si je suis favorable à la transparence, je ne suis pas pour inverser le résultat électoral qui fait qu'il y a aujourd'hui une majorité qui doit prendre ses responsabilités. J'assume donc parfaitement de mettre en place un groupe de travail avec des personnalités différentes. Vous auriez certainement composé ce groupe de travail de manière différente si vous étiez ministre de l'intérieur, mais chacun doit accepter cet état de fait.

Ce groupe de travail s'est réuni lundi. J'ai proposé aux présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, s'ils le souhaitaient, de désigner un député de leur choix. La présidente de la commission des lois de l'Assemblée a proposé le président de cette commission d'enquête. Le président du Sénat, non pas par défiance, mais parce qu'il considère que son travail est non pas de coélaborer mais de contrôler l'exécution, n'a pas souhaité proposer de sénateur.

Pour ce qui est de la réflexion sur le livre blanc, j'ai annoncé qu'elle sera publique et, évidemment, tout le monde pourra y participer. Les groupes politiques pourraient parfaitement apporter leurs contributions, pour enrichir nos réflexions.

Monsieur Delatte, la jurisprudence du Conseil constitutionnel limite et encadre fortement les échanges de flux vidéo. Cependant, les possibilités techniques de renvoi existent. Elles nous ont servi, par exemple, dans l'enquête sur l'attentat de Marseille. Nous ne sommes cependant pas dans un système fluide, comme je sens que vous l'appelez de vos vœux et je suis d'accord avec vous.

Faut-il un flux continu ? Qui devra alors être le superviseur pour traiter ces images ? La police, les responsables de la sécurité de l'opérateur de transport ? Il conviendrait de mener un travail avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur ce sujet. Il conviendrait aussi de sécuriser les textes. Mais tout partage de l'information nous permet d'être plus efficaces dans l'alerte et dans l'enquête – en prévention et en intervention.

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