Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « symbolique » : c'est le mot qui s'est invité depuis plusieurs semaines dans nos débats et que convoquent ceux qui entendent minimiser la portée de ce projet de loi. De quoi, au fond, ce texte est-il le symbole ? Il est le symbole d'une France qui tient ses engagements ; le symbole d'une France qui, avec la Charte de l'environnement, a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution ; le symbole d'une France à l'initiative des Grenelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a réussi la COP21 et porté l'accord de Paris ; le symbole d'une France qui a fait voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; le symbole d'une France qui tient ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques.

Si nous sommes réunis ce matin, c'est que la commission mixte paritaire a échoué, le Sénat ayant revu le texte d'une façon très contradictoire par rapport aux objectifs fixés : lui, qui se prévaut habituellement de son esprit de sagesse, n'en a pas fait preuve ici. En l'occurrence, ce fut plutôt Chambre haute et vue basse.

Nous sommes donc ici pour rétablir le texte dans ses objectifs, à quelques jours seulement de la COP23, présidée à Bonn par les îles Fidji. Permettez-moi à cet égard de citer un proverbe fidjien : « Seuls ceux qui voient l'invisible réussissent l'impossible. » Le moins que l'on puisse dire, s'agissant du changement climatique, c'est que l'invisible est aujourd'hui visible : chacun peut constater, de visu, les effets des dérèglements climatiques. Il est donc regrettable que le Sénat soit resté aveugle à ces changements, et sourd à l'appel des 15 000 scientifiques qui s'en sont fait l'écho. « Nous mettons en péril notre avenir », écrivent-ils, en ne prenant pas conscience de certaines problématiques, à commencer par « notre consommation matérielle intense et la croissance démographique mondiale rapide et continue », ou encore « l'échec à enrayer la pollution et à protéger les habitats naturels ». Ils ajoutent : « L'humanité omet de prendre les mesures urgentes indispensables pour préserver notre biosphère en danger. » On ne peut être plus clair.

Pourtant, même si le Sénat, en première lecture, a su apporter des améliorations d'ordre essentiellement technique, sa majorité a, dans son ensemble, soutenu une vision fossilisée, si vous me passez l'expression. Nous devons donc remettre les choses dans l'ordre et rétablir la version antérieure d'un texte ambitieux, concret et fort.

Je voudrais souligner l'esprit de co-construction qui a animé sa rédaction et rappeler le travail de ma collègue Delphine Batho, qui a fortement contribué à éclaircir plusieurs points, comme l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels au cas où une autre technique que la fracturation hydraulique pourrait être employée, ou l'information du consommateur sur le type de gaz qui lui est fourni et qu'il utilise, afin d'encourager, selon le voeu que nous partageons tous, le développement de la méthanisation et l'usage du biogaz.

Autres mesures ayant enrichi le texte : l'ajout du charbon dans la liste des substances dont l'exploration et l'exploitation doivent être interdites ; l'encadrement du droit de suite ; la visibilité, pour les opérateurs, sur le périmètre du parc de stockage régulé ; le maintien de l'alimentation du plus grand nombre de clients particuliers en cas de délestage ; la mise en place d'un dispositif permettant de protéger le consommateur contre des hausses de facture injustifiées. Grâce à ces apports venus de l'ensemble des groupes, les dispositions du texte rejoignent, monsieur le ministre d'État, les objectifs initiaux que vous leur aviez fixés.

Je veux néanmoins insister sur les contrats de transition écologique et solidaire à l'intention des territoires. La mutation dans laquelle ceux-ci sont engagés appelle en effet un accompagnement fort : il faut les aider et définir précisément la nature de ces contrats.

Vous avez indiqué, monsieur le ministre d'État, que le présent texte constitue l'axe principal de votre plan national pour le climat. Soit ! Mais ce texte appelle d'autres étapes, qu'il s'agisse du développement des énergies renouvelables ou d'une PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – digne de nos espérances.

« Il faut imaginer Sisyphe heureux », disait Albert Camus. J'aime à vous imaginer heureux, monsieur le ministre d'État, comme nous le serons nous-mêmes en votant ce projet de loi.