Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Même si je comprends l'esprit de la disposition introduite par le Sénat et de votre amendement, je suis défavorable à ce dernier, madame Batho. Le Sénat a élargi la possibilité de conversion ou de cession de ces installations à des activités économiques autres que celles régies par le code minier, ce qui recouvre un champ très large, allant de l'installation de bureaux à l'implantation d'une exploitation agricole. Ce type de reconversion nécessiterait des études importantes, notamment sur la question de la dépollution. Il ne paraît pas souhaitable de modifier le cadre législatif en la matière sans étude préalable approfondie.