Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Vous expliquiez que le rattachement de l'institution pénitentiaire au ministère de la justice avait une histoire expliquant que l'inspection des services pénitentiaires fasse partie de vos missions en raison de l'unité du mandat judiciaire. Si l'on poursuit votre raisonnement, il faudrait aussi que la police judiciaire soit rattachée au ministère de la justice et comprise dans votre périmètre d'inspection. Pensez-vous que cela soit souhaitable ?

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