Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Dans une autre affaire, celle de Geneviève Legay, manifestante bousculée par les policiers, votre collègue de Nice, Jean-Michel Prêtre, a reconnu devant la chancellerie avoir modifié la réalité des faits à la suite des déclarations du Président de la République. J'ignore s'il y a eu une inspection, mais de la même manière, aucune sanction disciplinaire n'a été prise. Seule une mutation comme avocat général près de la cour d'appel de Lyon a été prononcée.

Ces deux affaires ont eu lieu en 2019. Or, selon vous, 2019 semblait avoir été une année où aucun problème d'indépendance de la justice n'avait été soulevé. S'agit-il du point de vue de l'inspection, c'est-à-dire uniquement des affaires que vous avez-vous eues à connaître et des contrôles que vous avez pu opérer, ou d'un jugement plus global de votre part ?

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