Intervention de Éric Woerth

Nous examinons aujourd'hui le décret d'avance qui nous a été transmis par le Gouvernement et que nous examinons en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Nous devons rendre notre avis au Conseil d'État, qui l'examinera très prochainement à son tour.

Le 18 juillet dernier, nous avions déjà examiné un premier projet de décret d'avance qui portait sur 3 milliards d'euros d'ouverture et d'annulation de crédits de paiement, lequel décret d'avance était associé à un décret d'annulation de 274 millions d'euros. Le Gouvernement s'apprête aujourd'hui, comme c'est l'usage en fin d'année, au moment du collectif budgétaire, à publier un second décret d'avance, qui porte, lui, sur 850 millions d'euros environ.