Intervention de Éric Woerth

J'aurais souhaité deux ou trois clarifications sur lesquelles il aurait mieux valu que j'interroge le Gouvernement, mais peut-être disposez-vous de certaines réponses.

Le gros de ce décret d'avance concerne les emplois du ministère de l'éducation nationale, soit des dépenses du titre 2, liées à titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) : comment se fait-il dès lors qu'aucune économie n'apparaisse hors titre 2 ?

En ce qui concerne la suppression de la prime à l'embauche dans les PME, le précédent gouvernement avait décidé qu'elle serait effective au 30 juin de cette année. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas utilisé cette soulte dans le décret d'avance du mois de juillet ? S'agit-il d'un oubli ? Était-ce la volonté d'en garder un peu sous le pied ? Ou bien avait-il l'intention de relancer le dispositif ?

En ce qui concerne enfin la mission Relations avec les collectivités territoriales, le Gouvernement parle de sous-consommation des crédits d'investissement. Or, sur le terrain, on n'a pas vraiment le sentiment que la tendance soit à la sous-consommation, et les préfets font plutôt état de situations tendues. La véritable explication serait en réalité liée à la notification très tardive de ces crédits qui, comme ils ne sont pas notifiés, ne sont donc pas consommés. Est-ce le cas, et comment cela fonctionne-t-il ? Est-ce les préfets qui, informés tardivement des crédits disponibles, n'ont pas pu valider certains crédits d'investissement ou est-ce les collectivités qui, bien qu'ayant reçu un avis positif, ont tardé à réaliser leurs investissements et n'ont donc pas appelé les crédits ?