Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je voudrais essayer de vous rassurer. Le salarié pourra choisir d'être imposé à un taux moyen, calculé par l'administration et pouvant recouvrir des situations extrêmement différentes d'un foyer fiscal à l'autre Il pourra également choisir d'individualiser ou non son taux au sein du couple, ou d'opter pour un taux neutre, en acquittant le complément directement auprès de l'administration, sans que l'employeur ait à en connaître Tout a donc été fait pour que la confidentialité des données fiscales soit préservée, et l'employeur ne pourra donc prendre prétexte de ce taux pour refuser une augmentation ou bloquer la carrière d'un salarié.

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