Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Le manque d'OPJ en France est souvent rappelé. Comment l'expliquez-vous ? Je sais que vous dénoncez régulièrement la lourdeur de la procédure. Selon vous, est-ce l'unique raison qui explique ce déficit ? Ou pensez-vous que la réforme ayant notamment supprimé le grade d'inspecteur et créé la qualification d'OPJ n'était pas judicieuse ? Revenir à l'organisation initiale ne serait-elle pas une meilleure garantie pour que les magistrats disposent de services judiciaires réellement opérationnels, alors que de nombreux OPJ ne font jamais de judiciaire ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer comment se font les arbitrages visant à définir quelles enquêtes sont prioritaires ? Sont-elles définies systématiquement en lien avec le parquet ou en interne, par les enquêteurs – en lien ou pas avec la hiérarchie ? Enfin, quid des services qui peuvent être saisis par plusieurs parquets ? Comment cela se passe-t-il quand l'un des magistrats veut aller vite, réclame des perquisitions, des gardes à vue, etc. ? Comment définissez-vous les priorités ?

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