Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Les fuites ne concernent pas uniquement la phase d'instruction. De plus en plus de pièces des enquêtes préliminaires fuitent également, ce qui écarte les parties qui n'ont pas accès, à ce stade, au dossier. Il y a quelques jours, nous avons appris en direct par les médias qu'une perquisition était en cours au domicile de Jean-Paul Delevoye. Je me pose des questions.

Que pensez-vous de la proposition visant à détacher des OPJ auprès des magistrats ? De même, quelle est votre opinion sur le rapprochement des parquets vers les commissariats, afin de conduire l'enquête préliminaire et d'assurer le contrôle de l'action judiciaire.

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