Intervention de Cendra Motin

Ôtons-nous de la bouche le terme d'« année blanche », car il ne s'agit pas de cela mais bien d'un crédit d'impôt. Le mode de calcul de l'impôt et la façon dont les crédits d'impôts vont s'appliquer restent les mêmes.

En ce qui concerne la liste des revenus exceptionnels, il s'agit d'éviter les effets d'aubaine, sans quoi l'on sait très bien que certains comptables ou certains chefs d'entreprise essaieront de favoriser des salariés. Néanmoins, nous ne devons pas priver ces derniers du bénéfice d'événements spécifiques qui surviendraient dans leur carrière.

Quant aux retraités, je rappelle qu'ils ont la possibilité de fiscaliser sur deux ans leur indemnité de départ en retraite.

Si malgré cela, des problèmes demeurent, le rescrit fiscal est un outil opposable à l'administration.