Intervention de Ugo Bernalicis

Je me suis fait mal comprendre. En général, les pièces à décharge ne concernent pas l'innocence de la personne mais permet au magistrat, notamment lors dus procès, de bien contextualiser l'infraction. Il existe dans notre droit, le principe de l'individualisation de la peine. Et si vous ne récupérez que des éléments à charge, il vous manque une partie de l'équation pour bien statuer.