Intervention de Catherine Champrenault

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris :

Je ne sais pas si j'ai une carrière de très grand magistrat, mais j'en suis fière, et elle a été passionnante.

Je suis magistrat du ministère public depuis bientôt quarante ans. J'ai effectué un seul détachement au ministère l'éducation nationale, où j'ai d'abord travaillé à la direction des affaires juridiques, sous l'autorité de Mme Denis-Linton, conseiller d'État. J'étais auparavant procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, et n'avais jamais exercé à Paris. Pendant dix-huit mois, j'ai été chargée de deux missions de prévention portant, d'une part, sur les violences sexuelles commises ou révélées dans le milieu scolaire, et, d'autre part, sur les sectes dans l'enseignement scolaire. On s'inquiétait alors de la prolifération des écoles hors contrat, lesquelles pouvaient être animées par des mouvements sectaires. Cette expérience dans la direction des affaires juridiques a été très enrichissante, car j'étais la seule juriste de droit privé parmi une centaine de juristes de droit public.

À cette époque, M. Hayat, qui est un camarade de promotion, était effectivement conseiller technique de Mme Royal. La collaboration avec le magistrat recruté après son départ n'ayant vraisemblablement pas satisfait la ministre, j'ai été sollicitée à la fin du mois d'octobre 1999 par le directeur de cabinet, M. Chantepy. Lui ayant indiqué que, n'étant ni syndiquée ni affiliée à un parti, je ne pouvais apporter que ma compétence juridique, il m'a répondu que c'était ce qu'il souhaitait. J'ai occupé ces fonctions presque six mois auprès de Mme Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à partir de la fin d'octobre ou du début de novembre 1999. Nous avons beaucoup travaillé sur la pilule du lendemain.

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