Intervention de Marie-Christine Dalloz

Lorsque j'ai pris connaissance du projet de loi de finances rectificative, je me suis demandé comment l'article 13 pouvait ne concerner qu'un seul territoire. De fait, les critères sont définis de façon que seul le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais soit pris en compte. On en comprend les raisons. La semaine dernière, déjà, nous avons examiné un amendement consacré spécifiquement à la métropole de Lyon...

Mon amendement CF179 vise, non pas à remettre en cause ce dispositif, mais à l'étendre à d'autres territoires, de manière cependant plus restrictive que ne le demande M. de Courson, dont la proposition serait trop onéreuse. Je suggère en effet de retenir la notion de bassin houiller, qui est définie précisément dans la loi et qui permettrait d'étendre le dispositif à la Lorraine, second bassin industriel historique de France, ainsi qu'au Massif central, où se trouvent de petits bassins miniers. Cette solution présente l'avantage d'être cohérente et elle évite de laisser penser que M. Darmanin a travaillé pour son seul territoire.