Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement traite de la difficulté du maintien à domicile. En effet, chaque année, 280 000 personnes âgées chutent dans leur appartement faute d'adaptations suffisantes. S'il faut promouvoir le maintien à domicile, encore faut-il l'accompagner. C'est pourquoi cet amendement élargit le champ d'application de la TVA au taux réduit de 5,5 % aux dépenses éligibles au crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes, à l'instar du dispositif qui a fait ses preuves en matière de rénovation énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.