Intervention de Françoise Bilancini
Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 17h35
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre
Non : nous ne lançons le processus que s'agissant de fonctionnaires pour lesquels existe un doute dans un domaine particulier, ou au moment du renouvellement de l'habilitation.
Certaines habilitations arrivant à expiration, nous reprenons tous les dossiers concernés. En 2015, la procédure utilisée pour les habilitations dont nous parlons se résumait à un simple criblage, c'est-à-dire qu'étaient consultés tous les fichiers possibles et imaginables. À son issue, on donnait à l'habilitation des personnels en question un avis favorable, restrictif ou défavorable.
La procédure de l'instruction générale interministérielle n° 1300, c'est-à-dire les règles applicables aux enquêtes d'habilitation, ne dit pas que le criblage est insuffisant. Quand je suis arrivée en 2017, j'ai néanmoins décidé que les primo-arrivants dans mon service seraient également soumis à un entretien.
