Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 17h35
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Je tiens à vous indiquer, madame Bilancini, que j'ai eu des remontées de la part vos services qui se sont félicités tant de votre arrivée que de la mise en place de procédures.

Je suis tout de même estomaqué : lors des différentes auditions que j'ai conduites au cours des travaux de la mission d'information sur les services publics face à la radicalisation, qu'ai-je entendu de la bouche des représentants des professions de souveraineté ?

Ils nous ont affirmé qu'après l'attentat de Charlie Hebdo et après ceux de novembre 2015, plus rien ne serait comme avant, qu'ils ne mettraient plus la poussière sous le tapis et que les signalements seraient désormais automatiques.

J'ai même à cette occasion été informé de cas dans lesquels les signalements étaient justifiés, comme celui d'un policier radicalisé dans un commissariat que l'on s'est contenté de désarmer et d'affecter dans un poste plus administratif.

Or les faits qui nous occupent ont eu lieu dans le saint des saints du renseignement et nous parlons de gestion « en bon père de famille » !

La lettre de mission du préfet Michel Cadot précisait pourtant qu'il souhaitait une professionnalisation du renseignement à la préfecture de police, ce qui signifie que l'amateurisme devait vraiment y régner à tous les étages : ce n'est pas vous qui l'affirmez, madame, mais moi.

J'en suis estomaqué, compte tenu des travaux de la mission d'information que je viens d'évoquer.

Je reviens sur votre audition du 11 décembre 2018, au cours de laquelle vous avez, de concert avec le préfet, déclaré qu'il existait véritablement un angle mort juridique s'agissant de la révocation des fonctionnaires de police en cas de radicalisation.

Vous aviez, à cette occasion, indiqué que l'on utilisait souvent, dans ces cas, des motifs connexes, notamment disciplinaires, afin de les révoquer.

Cet angle mort a même permis à un tribunal administratif d'imposer à la préfecture de police de réintégrer un agent qui avait été révoqué pour radicalisation, ce que vous avez confirmé. De quel outil vous faudrait-il par conséquent disposer pour permettre de révoquer plus facilement les agents radicalisés ?

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