Intervention de Christophe Castaner

Je souhaite repréciser les choses. Je ne livre ici que des documents qui ont été rendus publics, notamment grâce aux travaux que vous aviez présidés à l'époque.

Sur l'affaire de Saïd Kouachi, il est précisé, il est dit et il n'est pas contesté que la DGSI a bien évidemment été avisée. C'est la parole de René Bailly du côté de la DRPP. Plus tard, Patrick Calvar a dit lui-même devant vous qu'aucun élément ne permettait d'établir de la part des frères Kouachi une activité terroriste, et que les écoutes avaient été interrompues parce qu'elles ne donnaient rien au bout de deux ans de surveillance pour l'un et pour l'autre.

En signalant ces deux dimensions, je veux dire que l'information avait bien fonctionné, mais qu'ensuite un service a pris la décision, sur la base des informations dont il disposait – deux ans d'écoutes infructueuses –, de lever le dispositif d'écoute. Et vous êtes exigeants également, en tant que parlementaires, sur l'encadrement de l'utilisation des techniques.

Il ne s'agit donc pas d'un problème de communication entre les deux services. Les auditions publiques sur cette affaire, menées dans le cadre de vos travaux, montrent bien qu'il y a eu une information de l'un vers l'autre, puis la décision de ce dernier de considérer que l'on pouvait lever le dispositif. On peut considérer que cette décision de lever les écoutes était une faute. La preuve, nous parlons de Saïd Kouachi. Mais il y a bien eu transmission de l'information.

Cela soulève un vrai débat concernant le management et la gestion de l'information. Je me souviens que nous avons eu, avant d'être dans les responsabilités qui sont les nôtres aujourd'hui, une discussion sur le fait de savoir s'il fallait un service central ou seulement un chef de file. Il faut de toute façon assumer de poser ces questions. Vous le faites, non parce que vous êtes dans l'opposition, mais parce que vous êtes initié à ces sujets et parce que cette interrogation est permanente.