Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Il faut bien distinguer le carry back et le carry forward. La vraie mesure de trésorerie, c'est l'article 2, avec le remboursement immédiat du carry back. Le report en avant des déficits n'a pas un intérêt immédiat de trésorerie ; il en aurait un pour les exercices suivants. Nous pourrons nous pencher sur cette éventuelle solution au moment du PLF pour 2021.
Pour aider les entreprises maintenant, nous instaurons le remboursement du carry back. Il est également possible de modifier ses règles d'application pour 2020, ce que propose plus loin M. Barrot avec l'amendement CF1311 qui vise à proposer un doublement du plafond et qui pourrait être immédiatement utile. Avis défavorable aux amendements de carry forward, et sagesse sur l'amendement CF1311 à venir au profit duquel je vous suggère de retirer les autres. Monsieur Barrot, pourrez‑vous, d'ici à la séance, nous apporter des éléments de chiffrage sur les coûts induits par le doublement du plafond du carry back ?
