Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement vise à supprimer le dispositif dit de la niche Copé relatif à l'imposition des plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Ce dispositif bénéficie massivement aux grands groupes intégrés, aux holdings, avec de multiples filiales et des prises de participation multiples, ouvrant la voie à l'optimisation fiscale. Le boulanger, l'artisan et le commerçant, eux, ne sont pas concernés. De plus, le coût de la niche Copé est insoutenable : 4,4 milliards d'euros en 2017, 7 milliards d'euros en 2018, 5 milliards d'euros en 2019. Si nous voulons récupérer des recettes pour financer tout ce que nous décidons, la suppression de ce dispositif s'impose.