Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Cette proposition va à l'encontre des dispositions tendant à compenser les pertes fiscales liées au versement mobilité.
Le versement mobilité n'est pas une redevance pesant uniquement sur ceux qui utilisent les transports en commun, il est aussi dû par l'entreprise au titre des salariés en télétravail, ou qui se rendent au travail à pied ou à vélo. Avis défavorable.
